Avis DMCA de violation de droits d'auteur

Nous prenons au sérieux les allégations de violation des droits d'auteur. Nous répondrons aux avis de violation présumée des droits d'auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (la "DMCA") ou à toute autre législation ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute notification de violation de droits d'auteur liée à ce site Web doit être adressée à l'agent désigné du fournisseur de services qui suit :

Conformément à la DMCA, nous répondrons rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur signalées à notre agent désigné ci-dessus par le propriétaire des droits d'auteur ou un agent autorisé à agir au nom d'un propriétaire des droits d'auteur ou de tout droit exclusif en vertu de ces droits. Si vous pensez que votre oeuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez nous signaler cette violation en fournissant par écrit à notre agent désigné ci-dessus les informations requises conformément à la DMCA :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument enfreint ;
• Identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une notification unique, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
• L'identification du matériel qui est prétendument en violation ou qui fait l'objet d'une violation alléguée et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur prestataire de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à sur laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
• Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Conformément à la section 512(f) de la DMCA, votre responsabilité peut être engagée si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le caractère illicite d'une activité.